J.O. Numéro 186 du 12 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12517

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Arrêté du 2 août 2000 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)


NOR : EQUP0001215A




Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 2 août 2000, M. Berthuel (André-Paul), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 5 janvier 2001.